Me B…VIREE APRES 16 ANS DE BONS ET LOYAUX SERVICES

NOUS AVONS PLAIDÉ LE DOSSIER DE MME B… LICENCIÉE POUR INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE APRES 16 ANS DE BONS ET LOYAUX SERVICES

Mère isolée avec 3 jeunes enfants ; notre collègue Delphine B. a été licenciée en 2013 pour insuffisance professionnelle après 16 ans de bons et loyaux service. Un licenciement scandaleux dont nul n’est à l’abri.

Le 6 octobre dernier, nous avons plaidé son dossier, aux côtés de son avocate, devant la Cour d’Appel d’Orléans.

VOICI SON HISTOIRE

Madame B… élève seule, trois enfants (1 Ado, 2 très jeunes) ; elle est entrée chez SKF le 3 mars 1997 en qualité de secrétaire trilingue.

Très vite, dès 1998, elle fut promue à un poste de « Chef de groupe logistique export » puis à un poste de « Responsable qualité et Assistance contrôleur » le 1er février 2007.

Au moment de son licenciement, soit le 30 juillet 2013, donc en pleine période estivale, elle occupait le poste de « Responsable qualité et Responsable du Customer service ». Cadre II avec un coefficient de 510; elle était la responsable hiérarchique de 9 personnes.

Comme beaucoup de salariés au statut « cadre » chez SKF, les journées de travail de Madame B… commençaient à 7h30 le matin et se terminaient rarement avant 19h étant entendu qu’après sa journée de présence sur le site de l’entreprise elle devait rester disponible à tout moment et rendre des comptes à son supérieur hiérarchique au-delà des horaires affichés, y compris les soirs et les W.E.

L’exécution du contrat de travail par Madame B. a donné entière satisfaction pendant de très nombreuses années, 15 ans ; et pour cause, elle était la salarié modèle vouée corps et âme à l’entreprise. Elle n’avait jamais eu d’avertissement, de mise en garde ou même de remarques jusqu’à l’arrivé d’un nouveau Chef de service, Mr C… en 2011.

À compter de ce moment-là, la charge de travail de Mme B… est devenue ingérable, les reproches de Monsieur C…incessants et insoutenables.

Elle devait pallier à toutes les difficultés de son service ; tantôt manager, contrôleur qualité, secrétaire…..

Peu à peu, elle a commencé à présenter des signes de fatigue inquiétants.

Elle ne dormait plus la nuit mais assumait sa journée de travail malgré tout, tiraillée par un conflit de loyauté entre la direction, le personnel dont elle avait la responsabilité et de s’occuper de ses trois enfants.

Les relations ont fini par se dégrader du fait de la pression toujours plus conséquente exercée sur elle par son supérieur hiérarchique, Mr CH…

Le 13 décembre 2011, son supérieur va lui imposer un traitement particulier soit un suivi hebdomadaire et non plus mensuel de son activité, bien sûr sous prétexte qu’il s’agissait de réduire son périmètre d’activité afin de lui permettre de mieux se recentrer sur son travail. Donc, ce n’était pas du tout, pour un contrôle suspicieux de ses faits et gestes.

Ce procédé a eu pour effet de créer une remise en question permanente sur ses aptitudes professionnelles.

Outre l’organisation étouffante du travail imposée à Madame B… depuis de nombreuses années au détriment de sa vie de famille, la Direction va user de méthodes de travail harcelantes à l’égard de la salariée qui vont la conduire à l’épuisement professionnel.

Elle finira par craquer et sera arrêtée pour surmenage pendant 3 mois entre juin et octobre 2012.

Malgré ses premières alertes, Monsieur C… continuera à mettre la pression à Madame B…l’obligeant à répondre sur son temps du déjeuner au téléphone, ou encore le soir après sa journée de travail. Il était même contacté pendant ses congés payés. En fait, la salariée ne décrochait jamais ! C’était un vrai « manager » à la sauce SKF.

Ces méthodes ont fini par générer un malaise et un stress quotidien chez cette salariée.

Elle fera alors l’objet d’un nouvel arrêt du 6 mars 2013 au 24 mai 2013.

À son retour, c’est  la descente aux enfers !

Curieusement, le 3 puis le 9 juillet 2013, son supérieur hiérarchique recevait personnellement deux lettres de témoignages de salariés qui se plaignaient des difficultés managériales au sein du service dirigé par Madame B… Eh oui, au lieu d’alerter le médecin du travail ou l’assistante sociale ou encore les élus, ils ont préféré envoyer, en coeur, un courrier au n+1 de la salarié.

En réalité, et sans qu’elle ne s’en doute, la Direction de SKF avait commencé à rassembler des éléments pour la mettre dehors. Le médecin du travail était même sournoisement mis à contribution.

Pendant que tout cela se manigançait à son insu, Mme B. forte de sa conscience professionnelle, va continuer à travailler dans des conditions de plus en plus pénibles.

Le 16 juillet 2013, alors qu’elle ne s’y attendait absolument pas, la Direction va la convoquer par courrier à un entretien préalable à son licenciement. Oui ! Le 16 juillet, en pleine période des vacances.

Elle est reçue le 25 juillet en présence du Directeur également Responsable des Ressources Humaines et de son supérieur hiérarchique.

Lors de cet entretien, il lui sera reproché une somme d’insuffisances dans son travail aussi nombreuses qu’inefficaces.

S’agissant uniquement de supputations Madame B. Delphine n’y donnera aucun crédit.

Le compte rendu de l’entretien préalable relaté par Mr X, délégué syndical mentionnait une liste de faits liés en majeur partie à ses objectifs soit disant non réalisés…

Or, l’entretien se situe à mi-parcours de l’année 2013 ! Sans compter toute la période d’arrêt maladie entre mai 2012 et mars 2013 soit plus de 6 mois d’absence.

Envers et contre tous, malgré nos protestations, la Direction de SKF licencia Mme B. pour « insuffisance professionnelle » le 30 juillet 2013 soit 5 jours après l’entretien préalable.

–> Lien lettre-de-licenciement-de-2013

Dans la lettre de licenciement, la Direction indique :

  • Absence d’entretien annuelle,
  • Absence de réunion d’équipe et partialité,
  • Inadaptation des retours faits aux équipes sur des projets,
  • ré-organisation annoncée à l’équipe depuis 6 mois mais jamais mise en place.

 Un ramassis de futilités et de faits sans aucune importance.

Nous savons tous que certains salariés n’ont pas d’entretien annuelle depuis plus de 8 ans et certains n’en ont jamais eu.

  • Depuis quand les réunions d’équipes sont-elles obligatoires chez SKF ? La partialité n’est-elle pas une règle chez SKF ?
  • Ne pas faire un retour à son équipe sur des projets peut-il justifier un licenciement ?

Comme c’était un coup monté, la Direction a rajouté tout ce qu’elle avait sous la main : Le projet 6 sigma, standard téléphonique, etc…

Le pompon c’est cette phrase, en page 2 de la lettre : « (…) dans la mesure où votre équipe se trouve en état de détresse, ce que j’ai pu personnellement constater (…) »

En quoi le fait de ne pas être à jour des entretiens annuels, ne pas faire de réunions d’équipe puisse générer du stress ? Surtout quand la salariée elle-même a été arrêtée 6 mois ?

En fait, le DRH, auteur de ce courrier n’avait rien constaté du tout sinon, il en aurait parlé au médecin du travail, chose qu’il n’avait pas fait. Ce ne sont que des alibis et mensonges.

Puis, encore plus énorme et toujours en page 2: « (…) et le médecin du travail ne considère pas la mesure que nous mettons en œuvre aujourd’hui à votre égard comme inadaptée (…) »

Ben voyons ! En gros, cette dame est virée avec l’accord du médecin du travail. Au fait, sachez que pendant tout son arrêt maladie et ses problèmes, qu’elle n’a jamais vu le fameu médecin du travail, sa dernière visite médicale datait de plus de 2 ans.

Et le clou, page 2 : « Cette situation est génératrice d’un trouble tout à fait anormal qui nous paraît inacceptable »

Gonflé non ? La salariée a été en arrêt maladie pendant 6 mois.

Voilà, c’est comme ça que cette pauvre dame a été licenciée du jour au lendemain, en plein été.

Bien entendu, elle a fait appel à nous, et a saisi le Conseil de Prud’hommes (CPH). Elle a été déboutée de toutes ses demandes et a interjeté appel.

Nous avons plaidé sa cause devant la Cour d’Appel d’Orléans et la décision sera rendue le 8 décembre prochain.

Nous compléterons cette saga prochainement avec, les conclusions des avocats respectifs, la décision du CPH, et surtout celle de la Cour d’Appel que nous espérons, favorable cette fois-ci pour notre collègue.

Ca n’arrive pas qu’aux autres

Affaire à suivre….