Procédure sur la prime de juillet : Encore perdu !

La décision de la cour d’appel de Paris est tombée ; la direction de SKF a encore perdu et elle doit bien payer les 230 € en complément de la prime de juillet 2010 -> Salariées c. SKF – Prime juillet

Bien sûr comme par hasard, vous n’avez pas eu d’information sur « pers.org » là dessus, ni dans les actualités de la semaine ! ! !

La cour d’appel indique :

« LA COUR, statuant sur renvoi de cassation,

« Confirme par substitution de motifs l’ordonnance entreprise en ce qu’elle a condamné la société SKF France à payer à Mmes Barbara D. et Delphine T. chacune la somme de 230 € à titre de rappel de prime du mois de juillet 2010, sauf à préciser que cette condamnation revêt un caractère provisionnel ; 

« Y rajoutant,

« Condamne la société SKF France à payer à Mmes Barbara D. et Delphine T. chacune la sommes de 800 € le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, au titre des frais irrépétibles qu’elles ont été contraintes d’exposer devant la cour de renvoi ;

« Dit que la société SKF France supportera la charge de tous les dépens exposés devant les juridictions du fond depuis l’introduction de la procédure. »

Nos articles étaient :

  • Le 27 juillet 2016 : « NOUVELLE OFFENSIVE DE NOTRE DIRECTION POUR SUPPRIMER LA PRIME DE JUILLET ET DECEMBRE QUI EXISTENT DEPUIS PLUS DE 30 ANS » http://wp.me/s7N36C-395

 

 

Ainsi, après avoir fait appel de la décision du conseil de prud’hommes, avoir fait un recours en cassation puis, retournée devant la cour d’appel de Paris, elle s’est encore pris une belle gamelle.

Nous attendons maintenant le nouveau pourvoi en cassation pour enfoncer le clou…car cette fois-ci elle se prendra une « taule ».

 Nous attendons le recours en cassation… à suivre

 

Tu vois ? c’est encore grâce à nous que tu vas garder ta prime de juillet.