Quand la Direction de SKF se plaint de notre site

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MEME PAS PEUR DE VOS MENACES

La Direction de la société tente de faire croire que certains articles seraient publiés en violation de la confidentialité des données personnelles alors qu’elle n’a de cesse de s’acharner sur nos élus depuis l’année 2012, année au cours de laquelle une nouvelle Direction a été mise en place.

L’objectif étant de nous décrédibiliser auprès des salariés.

I – SUR LES ARTICLES PUBLIES SUR LE SITE « CGTSKF.COM »

  • S’agissant de ce qui est écrit par l’administrateur et publié sur ce site,

Certains de nos articles citent ;

  • les dirigeants de l’entreprise, tels que : : « notre DRH, ou notre RH, ou le Directeur général, le secrétaire du CE, etc… »,
  • D’autres désignent des salariés comme : « Mr. G. Jean-Luc, ou Mme R. Laurence, ou Mme Barbara D., Mr PW., etc… »

Aucuns des articles publiés sur ce site ne vise nommément des salariés de l’entreprise et donc, les désignations ci-dessus ne sont pas interdit par les lois et jurisprudences. De même, les informations déjà diffusées par les salariés eux-mêmes peuvent être reprises, mais pour l’instant, nous ne le faisons pas.

De même, si nous indiquons par exemple :

« Notre Directeur Financier, Mr L…. nous a traduit en justice, et la Cour d’appel l’a débouté de ses demandes ».

En révélant son patronyme, il pourra s’en plaindre s’il n’est pas le Directeur financier de l’entreprise et s’il ne nous a pas réellement attrait en justice car l’information publiée serait fausse et donc porterait atteinte à sa considération et son honneur.

Or, vous constaterez que nous n’en sommes pas à ce stade, en tout cas, pas encore.

  • S’agissant des tracts distribués au sein de l’entreprise et publiés sur le site

Là aussi, la réglementation est claire, tous les documents diffusés au sein de l’entreprise peuvent faire l’objet de publication dès lors qu’ils ne contiennent pas d’informations confidentielles ou que l’employeur ne les a pas déclaré comme « confidentiel ».

Donc, les tracts distribués par TOUT syndicat peut faire l’objet de publication. C’est pareil pour les notes d’informations ou de services.

 

II – SUR LE DROIT A LA VIE PRIVEE BRANDI PAR LA DIRECTION DE SKF

Lire l’article : https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/droit-respect-privee-definition-conditions-16644.htm

Au terme de l’’article 9 alinéa 1 du code civil : « Chacun a droit au respect de sa vie privée. »

Ainsi, chacun a, sur le fondement de l’article précité le droit de s’opposer à la reproduction de son image ou la diffusion de tout commentaire relatif à sa vie privée.

Il n’existe pas de définition légale de la « vie privée », mais la jurisprudence a délimité les contours de cette notion en considérant comme des atteintes à la vie privée toutes les informations faisant intrusion dans l’intimité de la personne, notamment : les relations sexuelles, la vie sentimentale, la vie familiale, la situation financière, les souvenirs personnels, l’état de santé, les convictions politiques ou religieuses.

L’atteinte à la vie privée est distincte de la diffamation, entendue comme l’allégation ou l’imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération.

Là encore, aucuns des articles publiés sur le site « CGTSKF.COM » ne portent atteinte à l’honneur, à la vie privée ou à la considération de salariés. Si tel était le cas, la Direction n’aurait pas hésité un seul instant pour faire condamner le syndicat ; chose qu’elle n’a pas hésité à faire en 2014. -> 2014.06.12-Ordonnance TGI – RG14-00361

 

III – SUR LES ATTEINTES PORTEES AUX DROIT DES ELUS CGT PAR SKF

Par contre, les attaques que nos élus subissent sont nombreux et multiples. Nous pouvons en citer quelques-uns :

  • Décembre 2010, mise à l’affichage d’un tract « anonyme » des salariés contre les élus CGT qui s’opposaient au travail les jours de RTT et WE sans être rémunérés. Ce tract avait été publié à la demande du responsable du service,

-> Pièce 2a – Mail tract de salariés de déc 2010

-> Pièce 2b – Tract de salariés de déc 2010

  • Février 2012 – Pétition de salariés, organisée par les managers du CS RSS contre la décision des élus CGT, elle fut signée par plus de 130 salarié(e)s,

-> Pièce 3b – Mail suite pétition salariés du 02 2012

-> Pièce 3b – Pétition salariés du 02 2012

  • Mai 2013, distribution d’un courrier anonyme visant le manager du CS RSS sans oublier les élus et particulièrement ceux de la CGT. On peut y lire :« (…) vous aussi chers membres vous avez peur ou avez-vous négocié votre tranquillité, votre poste en taisant les souffrances des salariés. »;

-> Pièce 4a – Mail suite courrier anonyme 06 2013

-> Pièce 4b – Mail suite courrier anonyme 06 2013

  • Le 3 aout 2016, distribution par un corbeau d’un courrier anonyme visant les élus CGT. Tous les salariés connaissent les auteurs de ce fait mais pas la Direction;

-> Pièce 5a – Mail suite courrier anonyme 08 2016

  • Octobre 2015, la Direction publie une note d’information intitulée : « Chipotage et obstruction » visant à stigmatiser l’action des élus CGT concernant le PSE. Nous apprenions quelques mois plus tard que la direction avait utilisé de faux compte rendu de CHSCT lors de la procédure de consultation. -> Pièce 6 – Note de service SKF du 23 10 2015
  • Novembre 2015, la Direction divulgue les fiches de paie de 3 syndiqués CGT. Nous avons saisi le CPH pour faire constater cette violation. L’affaire est actuellement devant la Cour de Cassation. -> POURVOI SKF

Dans ses conclusions devant la Cour d’Appel, la Direction de SKF indique : « Sur la question de la rémunération, les salariés participent aux négociations annuelles obligatoire sur les salaires, ayant connaissance des salaires pratiqués au sein de la Société. » -> Pièce 8 – Conclusions SKF audience 4.12.2015

Tous les salariés de l’entreprise savent que lors des NAO, la Direction a toujours refusé de communiquer les salaires par coefficient et même par métiers/fonctions.

  • Juillet 2017, la Direction envoie la note de service suivante:

« Objet : Contentieux Electoral – Nous vous informons que le Tribunal d’Instance vient de confirmer la validité des élections professionnelles CE / DP du site de Montigny de Mars 2017. Il rejette l’ensemble des demandes émises par le syndicat CGT. La composition des instances n’est donc pas modifiée. La Direction » -> Note de service SKF du 11.07.2017

Vous remarquerez le: « Il rejette l’ensemble des demandes émises par le syndicat CGT » comme s’il y avait plein de demandes à faire devant un Tribunal d’instance en matière électoral. Tout le monde sait que le seul pouvoir de juge dans ce jour dans ce genre de contentieux, quand les élections ont déjà eu lieu, c’est de les annuler.

Il parait que sur le de ST CYR, le syndicat FO a, lui aussi contesté la désignation des membres du CHSCT et qu’il a été débouté; mais curieusement, nous n’avons pas eu de message de la Direction. Comme nous n’en avions pas eu non plus quand elle a été déboutée au sujet de la procédure sur la prime de juillet.

Que ce soit claire, contrairement à ce que tente de faire croire la Direction de SKF, c’est bien les élus de notre syndicat qui sont victimes des nombreuses violations, et divulgations de nos données personnelles et pas l’inverse.