Démenti suite à la diffusion du compte-rendu du CHSCT du 3 juillet 2017

Démenti suite aux informations erronées et diffamatoires dans le compte-rendu du CHSCT du 3 juillet 2017

« Il est de jurisprudence constante que les procès-verbaux et compte-rendus des instances, doivent refléter la vérité et ne doivent pas porter atteinte à la considération d’autrui. »

Le 3 juillet 2017, notre collègue était transporté en urgence à la clinique de Trappes suite à un malaise. La secrétaire du CHSCT (syndicat SUD) et le président ont alors profité de son absence pour porter des accusations fausses, mensongères et calomnieuses à son encontre.

Ainsi, les salariés ont pu lire, dans le PV du 3 juillet 2017 qui a été diffusé, en pages 8 & 9 dans « Points divers » :

 « J’avais un sujet divers concernant une délibération faite en CHSCT extraordinaire portant notamment sur le choix de l’avocat dans le cadre d’une procédure contre le PSE. »

« Lors d’une précédente réunion CHSCT , Patricia C. et Pamphile W. avaient mis au vote une délibération concernant le choix d’avocat pour ester en justice. Le compte rendu de cette séance n’a pas été validé par l’ancien secrétaire du CHSCT. Or il s’agit d’une obligation. De plus, les membres de l’instance avaient rejeté à la majorité la requête formulée en CHSCT ce jour-là Le CHSCT n’a par ailleurs jamais adopté de délibération permettant d’engager des frais d’avocat dans une procédure contre le PSE. Une somme de 4 200 euros a néanmoins été versée à Pamphile W. par le Comité d’établissement. Une action en justice a par ailleurs été engagée au nom du CHSCT, de la CGT et de Pamphile W. »

« Je souhaite acter qu’il n’y a jamais eu de vote pour financer via le CE les frais de l’avocat pénaliste Nous entendons dire que les 4200 euro versés par le CE à Pamphile W. auraient été attribués suite à un vote CHSCT et bien non. De plus le CHSCT n’a pas de moyen donc quand il vote une expertise par ex c’est la direction qui finance et non pas le CE. »

« Le compte rendu de la réunion du mois de février doit rendre compte de la véracité des faits. Je rappelle également que le budget de fonctionnement du Comité d’établissement ne peut pas être ponctionné pour financer une procédure juridique initiée par un membre du CHSCT. Enfin, je répète que l’instance n’a jamais entériné une quelconque action en justice au sujet du PSE. Il était question de la suspendre et de revoir le cas des salariés concernés. »

Quand à Monsieur Jean-Luc G. , il indique en page 9 :

« Les membres du CHSCT n’ont jamais accordé de mandat à Pamphile W. afin de représenter l’instance dans une action judiciaire. Le procès-verbal de la présente réunion atteste ce fait. »

Notre collègue a donc été personnellement et nommément pris à partie par la secrétaire du CHSCT et la Direction au cours de cette réunion par des critiques sur une prétendue action judiciaire concernant un PSE et l’accusation, à peine voilée d’avoir indument utiliser les fonds du Comité d’établissement..

Ces accusations, totalement gratuites sont bien entendu totalement fausses et calomnieuses car :

  • Il n’y a aucune action judiciaire entreprise au sujet du PSE.

La seule action en cours est celle concernant le faux et usage de faux. En effet, lors du PSE fin 2013, la direction a utilisé des faux compte-rendu des CHSCT de coordination et ce, jusque devant le conseil d’état alors que nous n’avions même pas été convoqué et que nous avons été indiqué comme « absent » sur les procès-verbaux. Deux DRH de SKF sont donc convoqué le 7 novembre prochain devant le Tribunal correctionnel de Versailles à 14h00.

  • Notre collègue a effectivement, juste avant les élections, demandé au CE de m’avancer 4.200 € dont 2.200 € devait servir à payer la moitié des honoraires de l’avocat dans l’affaire pour faux et usage de faux ; et 2.000 € pour apporter une aide à notre collègue de Saint-Cyr dans sa procédure devant la cour de cassation contre SKF. Vous trouverez ci-joint, les explications fournies à l’ensemble des membres du CE.

Dans un mail qu’il a envoyé à l’ensemble des élus CE, DP et CHSCT le 19 juillet 2017 (Pièce n°3 – Action pour faux et usage -Délibarations et Process), il donnais toutes les explications aux représentants des instances. Les secrétaires CE et CHSCT étaient bien entendu en copie.

Quel que soit ce qui oppose les élus ou syndicats, rien ne peut justifier que des élus voulant régler des comptes personnels, utilisent les réunions des instances CE, DP ou CHSCT pour lancer des attaques gratuites contre un autre salarié surtout quand ledit instance est sensé veiller à leur sécurité et conditions de travail.

Les propos de Mme R. et de Mr G. sont donc totalement faux, mensongers et calomnieux.

Après les messages anonymes, les affichages clandestin, c’est maintenant les réunions des instances qui sont utilisées comme tribunes pour nous salir. Depuis 2012 que la direction essaie de le virer, si notre collègue avait pris ne serait-ce qu’un stylo dans l’entreprise, c’est la police qui serait venu le chercher.

Nous remercions tous les salariés qui ont pris la peine de nous solliciter afin d’avoir des explications et connaitre la vérité ; notre détermination est intacte dans la défense des salariés ; de tous les salariés de la société SKF France SAS, basés sur tous les sites en France.