Faux et usage de faux : Quand des élus CHSCT se dégonflent

Nous avions fait paraitre l’article -> http://wp.me/p7N36C-ts

Depuis nous avons eu un 1er RDV le 27 novembre devant le tribunal correctionnel de Versailles que nous avions saisi avec un de nos collègues et le CHSCT au nom des salariés.

Cette audience devait servir à fixer l’amende civile. Elle correspond à la somme que doit payer le perdant dans une procédure pénale pour avoir saisi indument le tribunal.

Le montant est de: 2000 Euros -> Jugement Correctionnel

Attention vérité: Le tribunal ne parle pas de PSE. Bizarre non ? Voilà qui vient encore démentir les mensonges de la direction au cours de la réunion du CHSCT du 3 juillet 2017.

Peu avant l’audience, nous avions reçu la délibération des nouveaux membres de notre CHSCT.

Voici la délibération qui a été prise par les membres du CHSCT -> Désistement du CHSCT dans laquelle les membres indiquent:

« Suite à la citation directe devant le tribunal correctionnel de Versailles (1ere audience fixée le 27 novembre 2017 à 14h00) établie par maître Goehrs Rémi, le CHSCT en réalité n’est pas d’accord et se désiste de cette action pénale pour les motifs suivants :

Au regard du dossier, le nouveau bureau CHSCT considère, tout comme le bureau précédent, que l’action en correctionnel n’apportera pas d’aide à la santé et aux conditions de travail des salariés en difficulté suite au transfert d’activité du site de Montigny sur le site de St Cyr Sur Loire (dans le cadre du PSE 2013).

Que Mr Wilson et le syndicat CGT estent en justice à titre personnel et pour des motivations qui leurs sont propres est une chose mais en tant que CHSCT notre vision est autre et porte sur la santé et les conditions de travail. Nous souhaitons par conséquent nous concentrer au traitement des cas des salariés en difficultés, mission qui incombe au CHSCT. »

C’est quand même grave et choquant ! non ?

1) La direction d’une société est accusée d’avoir produit des faux compte rendu de CHSCT dans le cadre d’un PSE.

2) Les membres de l’instance condamnent ces agissements et portent ces faits devant la justice pour que l’employeur s’en explique.

3) De nouveaux membres, désignés suites à de nouvelles élections professionnelles décident que le CHSCT n’a rien à faire dans une telle procédure et décident de s’en désister.

Voyons déjà ce que nous dit le CHSCT :

  • « tout comme le bureau précédent »

Ca…c’est faux ! le bureau précédent à belle et bien voté une délibération pour que le CHSCT puisse se porter partie intervenante dans cette action. Il y en a eu même 2.

-> Délibération 1 CHSCT du 18.11.2015         -> Délibération 2 CHSCT du 20.02.2017

C’est pas grave, nous avons maintenant l’habitude des mensonges.

« (…) l’action en correctionnel n’apportera pas d’aide à la santé et aux conditions de travail des salariés en difficulté suite au transfert d’activité du site de Montigny sur le site de St Cyr Sur Loire (dans le cadre du PSE 2013). »

Ah bon ! l’action du CHSCT n’apportera pas d’aide aux salariés ? Mais que fait le CHSCT pour éviter que la direction ne fasse du faux ? Et si cela arrivait encore dans d’autres procédures y compris ceux des salariés, que va faire le CHSCT ?

Qu’est-ce qui garantit que ce seront le mêmes membres qui seront encore là au CHSCT pour défendre les salariés ?

« Que Mr Wilson et le syndicat CGT estent en justice à titre personnel et pour des motivations qui leurs sont propres est une chose (…) »

Nos élus du syndicat CGT SKF, eux, ont les c… de défendre les salariés. Il se sont porté, et se porteront partie intervenante dans les procédures dont nombres de salariés ont bénéficiés contrairement à d’autres élus qui agissent uniquement pour leurs propres intérêts.

Les motivations de Mr Wilson et ceux du syndicats CGT SKF sont clairs ; elles tombent sous le sens sauf pour les membres du CHSCT ! C’est de mettre la direction face à ses propres contradictions, puis, d’éviter que de tels faits ne se reproduisent et que les dirigeants qui n’ont de cesse de nous bassiner avec les valeurs d’éthique, d’équité, probité etc…assument leurs responsabilités. N’importe quel salarié qui aurait fait ça aurait été viré sur le champ et pour faute lourde.

« (…) Nous souhaitons par conséquent nous concentrer au traitement des cas des salariés en difficultés, mission qui incombe au CHSCT. »

Le CHSCT veut se concentrer au traitement de cas de salariés en difficulté ? Eh bien, nous attendons encore de voir quels sont les cas que ses membres ont traité.

En fait, dans toutes les entreprises de France et de Navarre, de tels agissements seraient condamnés, dénoncés mais pas dans notre entreprise où, non seulement certains élus décident de ne rien faire mais pire ; se retirent des instances introduites par les autres élus ; donc ruinant ainsi tout espoir de voir ces pratiques cesser. Y compris pour l’avenir et sans aucune certitude ni garantie.

L’employeur ayant beau jeu de prétendre que ce n’est pas de sa faute. C’est d’ailleurs ce que dit notre direction: « C’est le secrétaire du CHSCT de coordination qui nous a donné les documents ! Nous, on y est pour rien ! C’est pas de notre faute ».

D’ailleurs on constate que la direction et le secrétaire du CHSCT de St Cyr, également poursuivi, ont le même avocat. Quoi de plus logique !

Nous encourageons tous ceux qui, rejettent de telles manœuvres du patronat à venir nous soutenir. L’audience de plaidoirie est prévue le 12 juin 2018.

SOYONS NOMBREUX