Élections professionnelles sur le site de Montigny : Vers une 2ème annulation

Depuis l’arrivée de la nouvelle direction dans l’entreprise en 2012 nous nous acheminons surement vers une seconde annulation des élections.

En effet, par un arrêt du 6 juin 2018, la Cour de cassation vient de casser le jugement du Tribunal d’Instance (TI) validant les dernières élections qui ont eu lieu en mars 2017. 2018 06 06 – Pourvoi H17-21809 – Cour de cass

« Attendu que pour rejeter sa demande, le jugement retient que par décision du 3 septembre 2015, ultérieurement annulée, à laquelle les parties entendent se référer, la DIRECCTE a considéré que le premier collège devait être constitué des employés administratifs de niveaux I, II, III et des techniciens de niveaux I, II, III y compris les techniciens jusqu’à l’indice 240, que conformément à cette décision, les salariés dont le coefficient est fixé jusqu’à 240 appartenaient au premier collège, que la société démontre que les quatre personnes citées ont le coefficient 255 au moment du scrutin, qu’en l’absence de salarié éligible au sein d’un collège électoral, il est possible de supprimer ce collège sans obtenir l’accord unanime des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise ;

Qu’en statuant ainsi, alors que le syndicat soutenait que la société avait modifié les coefficients de certains salariés juste avant les élections, en vue de supprimer le premier collège, et faisait valoir qu’il convenait d’examiner les fonctions réellement exercées par les salariés qui les rendaient éligibles dans le premier collège, le tribunal d’instance a méconnu les termes du litige et violé le texte susvisé ; »

C’est donc la manipulation des coefficients qui est sanctionnée par la haute juridiction.

De plus, dans un message envoyé vendredi aux salariés la Direction de SKF indique: « 

Pour votre information, la Cour de Cassation vient de décider que les juges devaient revoir leur position sur les contestations émises par la CGT de Montigny concernant les élections de 2017. Ils les avaient rejeté en 1ère instance et en appel. Elle donne donc la possibilité à la CGT ou à la Direction de saisir le Tribunal d’Instance dans un délai de 2 mois. Si c’est le cas, alors, les élections pourraient être annulées ou non. Dans l’immédiat, les mandats ne sont pas remis en cause, nos instances continuent de fonctionner avec les mêmes membres. »

Outre le fait qu’en matière électoral il n’y a pas d’appel, mais les juges de 1ère instance sont obligés de tenir compte de nos protestations contre les manipulations de la Direction.

Prochaine étape: RDV devant le Tribunal d’Instance de ST GERMAIN EN LAYE, à moins que la Direction veuille discuter et nous écouter afin que les choses puissent se passer normalement comme elles devraient.